Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Qu'est-ce que le contrat d’apprentissage ?

  • C'est un CDD  d’un type particulier, alternant périodes de cours et de travail en entreprise. Il s'adresse à un public de jeunes de moisn de 26 ans. La rémunération de l'apprenti varie selon son âge et son niveau de formation. Le contrat d'apprentissage ouvre  droit  aux congés payés, à la Sécurité Sociale ; les trimestres sont  validés pour la retraite. Le contrat est suivi par un inspecteur de l’apprentissage (CCI).
  • Quant à l'entreprise d'accueil (entreprise privée, administration ou organisme public), elle peut bénéficier d'aides financières étatiques (exonération de charges, crédit d’impôt) et régionales (aide à l’embauche, soutien à l’effort de formation et présentation à l’examen).
  • Le centre de formation des apprentis (CFA ) perçoit des financement via la TA (taxe d’apprentissage).

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

  • C'est un CDD  ou un CDI incluant des actions de professionnalisation, s'adressant à un de jeunes de moins de 26 ans ou de demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. La rémunération varie selon l'âge du salarié. Le contrat de professionnsalisation ouvre droit aux congés payés, à la Sécurité sociale ; les trimestres  sont  validés pour la retraite.
  • Quant à la structure d'accueil, il s'agit forcément d'une entreprise privée, car les services de l'Etat, des collectivités locales et  des organismes publics sont exclus du champ d'application. Elle peut bénéficier d'aides financières de l'Etat pour l’embauche d’un jeune de – de 26 ans (exonération de charges), et d'une aide supplémentaire forfaitaire pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
  • L’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) finance le coût de la formation et de la fonction tutorale.