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Master Droit privé, droit public - spécialité Droit des affaires transfrontières

Année 2011/2012

Scolarité

  • Organisation des enseignements
    • Généralités : Le master est structuré en 4 semestres et 2 niveaux (M1 et M2). Il est organisé, dans le cadre de domaines, de mentions et de spécialités, en parcours dont l'unité de base constitutive est l'unité d'enseignement (UE). Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens. Chaque semestre d'études compte pour 30 crédits. Le master est validé par l'obtention de 120 crédits européens.
    • Spécificités : > 1ère  année de master (M1)à Metz, à Trèves ou à Abertay Dundee:                                 
      Trois possibilités s'offrent aux étudiants. Ils peuvent :
      - soit suivre les enseignements à Metz. Dans ce cas, ils suivent des enseignements spécifiques parmi ceux proposés dans le parcours droit privé.
      - soit s'inscrire en programme LLM de l'université de Trèves (Rhénanie-Palatinat), université partenaire,  afin de pouvoir valider à la fin du M2 le double diplôme master droit des affaires transfrontières / LLM (Master of Laws - Magister juris).
      Cette possibilité est réservée aux étudiants titulaires de la licence droit parcours franco allemand  (L3).
      - soit s'inscrire dans le parcours établi en collaboration avec l'université Abertay Dundee, en vue de l'obtention à l'issue du M2 du double diplôme master droit des affaires transfrontières et Bachelor of law with honours.
       
      A noter également : la possibilité d'un semestre non diplômant au Chicago Kent Collège of Law (USA). Pour plus d'information : http://www.kentlaw.edu
       
      > 2ème année de master (M2) :                    
      La  2ème année de master se déroule à Metz. Les étudiants des trois parcours assistent au S3  à un tronc commun, comportant des enseignements de droit français, allemand et luxembourgeois, renforcé par des séminaires en langue allemande ou anglaise.
      Pour tous, il y a une initiation à la common law et à la terminologie juridique anglaise et allemande.
      Le S4 est consacré à un stage professionnel en cabinet (ou entreprise) à vocation internationale, anglo-saxon, allemand, français ou luxembourgeois (ou d'un autre pays du Benelux). Il débouche sur la rédaction d'un rapport de stage.
      Pour les étudiants les plus méritants du S3, un stage rémunéré peut être effectué à l'Institut de droit comparé de Lausanne (Suisse).
  • Accueil de publics particuliers
    • Les étudiants pratiquant la compétition à un niveau inter-régional ou national peuvent bénéficier d'un statut particulier :

      Le statut « Étudiant sportif de haut niveau ou espoir » destiné aux étudiants inscrits sur les listes nationales « sportif de haut niveau » ou « espoir » du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou appartenant à une filière d'accès au sport de haut niveau. Après analyse individuelle de la situation, il peut permettre (Circulaire n°2006-123 du 1-8-2006)
      - un aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives,
      - une organisation spécifique de l'emploi du temps (prise en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés,
      - un aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances-continu, terminal, unités d'enseignement (UE) capitalisables, sessions spéciales), et conservation des UE acquises, en cas de changement d'académie.
      Ces deux statuts font l'objet d'un contrat entre l'étudiant et l'université. Aucun aménagement ne peut être accordé en dehors de ces statuts.
      L'étudiant établit un dossier à la rentrée qui est soumis à la commission du sport de haut niveau. Les décisions de la commission sont portées à la connaissance des étudiants et des directeurs de composante.

      Etudiant porteur d'un handicap :

      Si vous êtes porteur d'un handicap, vous pouvez bénéficier d'aménagements de votre scolarité. Vous devez dans ce cas compléter le dossier concernant le handicap et le retourner au Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) avant fin septembre (secrétariat : 03 87 31 50 35).

Modalités d'accés à la formation
Formation initiale
Formation continue
Formation permanente
Sous contrat d'apprentissage
Sous contrat de professionnalisation
Validation d'études supérieures (ves)
Validation des acquis de l'expérience (vae)
En alternance
Formation qualifiante
Formation ouverte à distance (FOAD)
Auditeur libre