
Master
domaine Droit, Economie, Gestion
mention Droit privé, droit public
spécialité Droit des affaires transfrontières
UFR Droit, Economie et Administration
Ile du Saulcy
57045
METZ CEDEX 01
- Objectifs pédagogiques
- En M1 : La première année de master est destinée à permettre aux étudiants d'approfondir la formation acquise en licence en commençant à se spécialiser.
En M2 : La seconde année de master a pour objectif l'achèvement de la formation et la spécialisation des étudiants. Le but de la spécialité « droit des affaires transfrontières » est :
- de donner aux étudiants une méthodologie du droit comparé, préalable indispensable à l'acquisition d'éléments empruntés à d'autres systèmes juridiques ;
- de leur fournir les éléments nécessaires à la pratique du droit des affaires dans un contexte transfrontalier particulier, celui de la région Sarre-Lorraine-Luxembourg, par l'intervention de professionnels et d'universitaires allemands, français et luxembourgeois.
- Objectifs professionnels
- La spécialité a pour objectif de permettre l'insertion professionnelle des étudiants dans leur environnement économique et professionnel immédiat, à savoir les marchés du travail allemands, français et luxembourgeois (notamment les cabinets allemands français et luxembourgeois, entreprises et secteur bancaire luxembourgeois). La présence d'institutions de l'Union européenne dans le voisinage géographique proche de Metz (CJCE Luxembourg, Parlement Bruxelles et Strasbourg) est un autre élément à prendre en considération. Au-delà d'une simple spécialité franco-allemande, première étape indispensable de la formation, la finalité de la formation est donc l'intégration des étudiants dans le contexte juridique et économique particulier de la région.
- Compétences, savoir acquis
- - Précision du raisonnement juridique
- Capacité à effectuer des recherches et à travailler avec des droits étrangers
- Aptitude à travailler dans un environnement international avec des interlocuteurs provenant d'horizons différents
- Capacité à travailler en groupe
- Esprit de synthèse
- Statistiques (taux de réussite, etc.)
- Laboratoire(s) d'accueil
- Institut droit et économie des dynamiques en Europe (ID2), EA 1106
Inscription
Voici quelques informations à connaître avant de vous
inscrire sur le portail
- Admission de plein droit
- En M1 (1ère année de master) :
> à Metz :
- Admission directe pour les étudiants titulaires d'une licence de droit.
- Admission sur dossier
- > En M1 (1ère année de master) :
à Metz :
- Admission après examen d'un dossier de candidature pour les étudiants non titulaires d'une licence de droit : étudiants ayant validé 180 crédits ects, salariés,
à Trèves :
- Admission après examen d'un dossier de candidature pour les étudiants titulaires d'une licence de droit franco-allemand.
à Abertay Dundee :
- Admission après examen d'un dossier de candidature pour les étudiants titulaires d'une licence de droit.
> En M2 (2ème année de master) : que vous soyez titulaire ou futur titulaire d'un M1 mention droit ou de tout autre diplôme équivalent à quatre années d'études supérieures et/ou à 240 ects, votre admission est prononcée après examen d'un dossier de candidature et éventuellement un entretien.
- A défaut du diplôme requis ou conseillé
- L'accès à la formation reste possible à quiconque, étudiant ou salarié, est titulaire ou futur titulaire d'un diplôme de niveau équivalent au(x) diplôme(s)requis ou conseillé(s)et peut faire valoir un certain nombre de pré requis jugés indispensables en rapport avec la formation. L'existence et la pertinence de ces acquis est évaluée par un jury d'admission lors d'un examen de dossier de candidature.
- VAE (Validation des acquis de l'expérience)
- Le dispositif de la VAE permet l'obtention de tout ou partie d'un diplôme universitaire sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec le diplôme visé, est validée par un jury de validation des acquis de l'expérience.
En savoir plus : www.univ-metz.fr rubriques : formation > formation continue
Scolarité
- Organisation des enseignements
- Généralités : Le master est structuré en 4 semestres et 2 niveaux (M1 et M2). Il est organisé, dans le cadre de domaines, de mentions et de spécialités, en parcours dont l'unité de base constitutive est l'unité d'enseignement (UE). Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens. Chaque semestre d'études compte pour 30 crédits. Le master est validé par l'obtention de 120 crédits européens.
- Spécificités : > 1ère année de master (M1)à Metz, à Trèves ou à Abertay Dundee:
Trois possibilités s'offrent aux étudiants. Ils peuvent :
- soit suivre les enseignements à Metz. Dans ce cas, ils suivent des enseignements spécifiques parmi ceux proposés dans le parcours droit privé.
- soit s'inscrire en programme LLM de l'université de Trèves (Rhénanie-Palatinat), université partenaire, afin de pouvoir valider à la fin du M2 le double diplôme master droit des affaires transfrontières / LLM (Master of Laws - Magister juris).
Cette possibilité est réservée aux étudiants titulaires de la licence droit parcours franco allemand (L3).
- soit s'inscrire dans le parcours établi en collaboration avec l'université Abertay Dundee, en vue de l'obtention à l'issue du M2 du double diplôme master droit des affaires transfrontières et Bachelor of law with honours.
A noter également : la possibilité d'un semestre non diplômant au Chicago Kent Collège of Law (USA). Pour plus d'information : http://www.kentlaw.edu
> 2ème année de master (M2) :
La 2ème année de master se déroule à Metz. Les étudiants des trois parcours assistent au S3 à un tronc commun, comportant des enseignements de droit français, allemand et luxembourgeois, renforcé par des séminaires en langue allemande ou anglaise.
Pour tous, il y a une initiation à la common law et à la terminologie juridique anglaise et allemande.
Le S4 est consacré à un stage professionnel en cabinet (ou entreprise) à vocation internationale, anglo-saxon, allemand, français ou luxembourgeois (ou d'un autre pays du Benelux). Il débouche sur la rédaction d'un rapport de stage.
Pour les étudiants les plus méritants du S3, un stage rémunéré peut être effectué à l'Institut de droit comparé de Lausanne (Suisse).
- Accueil de publics particuliers
- Les étudiants pratiquant la compétition à un niveau inter-régional ou national peuvent bénéficier d'un statut particulier :
Le statut « Étudiant sportif de haut niveau ou espoir » destiné aux étudiants inscrits sur les listes nationales « sportif de haut niveau » ou « espoir » du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou appartenant à une filière d'accès au sport de haut niveau. Après analyse individuelle de la situation, il peut permettre (Circulaire n°2006-123 du 1-8-2006)
- un aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives,
- une organisation spécifique de l'emploi du temps (prise en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés,
- un aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances-continu, terminal, unités d'enseignement (UE) capitalisables, sessions spéciales), et conservation des UE acquises, en cas de changement d'académie.
Ces deux statuts font l'objet d'un contrat entre l'étudiant et l'université. Aucun aménagement ne peut être accordé en dehors de ces statuts.
L'étudiant établit un dossier à la rentrée qui est soumis à la commission du sport de haut niveau. Les décisions de la commission sont portées à la connaissance des étudiants et des directeurs de composante.
Etudiant porteur d'un handicap :
Si vous êtes porteur d'un handicap, vous pouvez bénéficier d'aménagements de votre scolarité. Vous devez dans ce cas compléter le dossier concernant le handicap et le retourner au Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) avant fin septembre (secrétariat : 03 87 31 50 35).
Modalités d'accés à la formation
| Formation initiale | |  |
| Formation continue | |  |
| Formation permanente | |  |
| Sous contrat d'apprentissage | |  |
| Sous contrat de professionnalisation | |  |
| Validation d'études supérieures (ves) | |  |
| Validation des acquis de l'expérience (vae) | |  |
| En alternance | |  |
| Formation qualifiante | |  |
| Formation ouverte à distance (FOAD) | |  |
| Auditeur libre | |  |
Stage obligatoire :
- Calendrier
- Début de stage : 2 ème semaine du mois de mars
- Fin de stage : 4 ème semaine du mois de juillet
- Suivi du stage
- Le suivi est assuré par le responsable et le secrétariat pédagogique - par deux bilans, aux mois d'avril et juillet pour contrôler le bon déroulement du stage, une convention de stage fixant les différentes modalités juridiques et pratiques du stage (convention type de l'UPV-M - Service des relations internationales).
- Exemples de structures d'accueil
- Organismes privés et publics, français et étrangers (allemands, anglo-saxons, luxembourgeois) : banques, sociétés fiduciaires, cabinets et études d'avocats et avocats-avoués, sociétés, etc.
- Modalités d'évaluation
- L'étudiant rédige un rapport de stage, comportant une partie pratique descriptive de ses activités de stage et une partie théorique relative aux problèmes juridiques rencontrés lors du stage. Ce rapport fait l'objet d'une soutenance devant un jury de cinq membres.
Et après...
- Débouchés professionnels
- Généralités sur les secteurs de débouchés : Types d'emplois : juristes spécialisés en droit des affaires, capables de travailler dans une autre langue européenne, avec des connaissances en au moins un autre droit européen.
Types de structure : banques, sociétés fiduciaires, cabinets et études d'avocats et avocats-avoués, sociétés, etc. - Insertion professionnelle des diplômés : http://www.insertion.univ-metz.fr
- Quelles études les diplômés de la formation ont-ils poursuivies ? : http://www.insertion.univ-metz.fr
Contacts
- Scolarité
- Adresse : UFR droit, économie et administration
Scolarité
Île du Saulcy
57 045 METZ Cedex 01 - Tél : 03 87 31 50 59
- Courriel : scolarite.dea@univ-metz.fr
- Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h. à 11 h.30 et de 14 h. à 16 h.
- Département pédagogique
- Adresse : UFR droit, économie et administration
Mme Balva
Île du Saulcy
57 045 METZ Cedex 01 - Tél : 03 87 31 57 04
- Courriel : balva@univ-metz.fr